Circulaire : Convention de dérogation à l’obligation de versement dans un service public d’archives et de mise en œuvre du contrôle scientifique et technique entre le service interministériel des archives de France et les sociétés constitutives du groupe SNCF
Type de document
convention
Statut du texte
en vigueur
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Lien vers les annexes
Autorisation_unique_elimination_SNCF (AUE_SNCF_20210602.pdf) , Convention de dérogation à l’obligation de versement dans un service public d’archives et de mise en œuvre du contrôle scientifique et technique entre le service interministériel des archives de France et les sociétés constitutives du groupe SNCF (Convention%20Archives%20SNCF%20-%20Minist%C3%A8re%20de%20la%20Cultures%20-%20SARDO%20VF%2011%2005%202023%20Sign%C3%A9e%20SIAF%20et%205%20SA%20SNCF.pdf) , Présentation du SARDO (Pr%C3%A9sentation%20du%20SARDO%20V1.pdf)
Date de signature
11/05/2023
Code SIAF
DGPA/SIAF/2023/008
Date de signature ou de publication
15/06/2023