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Prestataires agréés pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires sur support numérique

Date : 17 avril 2023

La liste qui suit recense par ordre alphabétique les prestataires agréés pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support numérique.

Sauf mention contraire, l'agrément délivré par le ministère de la Culture est valable trois ans à partir de la publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française.

L'agrément délivré par une préfecture est quant à lui valable à compter de sa publication au recueil des actes administratif de la préfecture siège de la société demandeuse, tant que le certificat Afnor NF 461 au titre duquel l'agrément est délivré, est valide et renouvelé

  • La société calédonienne de services bancaires est agréée par arrêté de la préfecture de police de Paris du 1er juillet 2022 pour la conservation d'archives publiques au moyen de son système d'archivage électronique hébergé par les centres serveurs de Koutio et Nouméa (98).

  • La société CECURITY.COM est agréée par arrêté ministériel du 24 septembre 2020 modifié par arrêté ministériel du 25 février 2021 pour la conservation d’archives publiques au moyen de sa plate-forme d’archivage électronique basée sur la solution EAS hébergée par les centres serveurs Equinix PA3 (93) et PA4 (93).

  • Le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DU NORD (CDG 59) est agréé par arrêté ministériel du 19 septembre 2019 pour la conservation d'archives publiques au moyen de son système d'archivage électronique hébergé par les centres serveurs de Lezennes (59) et d'Amiens (80).

  • Le CENTRE INFORMATIQUE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (CINES) est agréé:

    • par arrêté ministériel du 22 janvier 2020 pour la conservation d’archives publiques au moyen de sa plate-forme d’archivage électronique PAC, hébergée par les centres serveurs de Montpellier (34) et de Villeurbanne (69);

    • par arrêté ministériel du 8 décembre 2020 pour la conservation d’archives publiques au moyen de sa plate-forme d’archivage électronique Vitam, hébergée par les centres serveurs de Montpellier (34) et de Villeurbanne (69).

  • La société DOCAPOSTE DPS est agréée, par arrêté ministériel du 27 novembre 2020, pour la conservation d’archives publiques au moyen de sa plate-forme d'archivage électronique basée sur les solutions logicielles AES et OKORO, hébergées au sein des centres serveurs de Pantin (93) et Marcoussis (91) .

  • La société FISAM (Pineappli) est agréée, par arrêté de la préfecture de police de Paris du 21 février 2023, pour la conservation d'archives publiques au moyen de son système d'archivage électronique hébergé au sein des centres serveurs de Monaco (98), Gravelines (59) et Strasbourg (67).

  • La société IRON MOUNTAIN FRANCE, est agréée, par arrêté du 17 juin 2021 de la préfecture de l'Essonne pour la conservation d'archives publiques au moyen de son système d'archivage électronique Fullweb, hébergé au sein de ses centres serveurs de Gellainville (28).

  • La société LUMINESS (ex  société JOUVE) est agréée par arrêté de la préfecture de la Mayenne du 13 avril 2023 pour la conservation d'archives publiques au moyen de son système d'archivage électronique JAS, hébergé au sein des centres serveurs de Laval et de Mayenne (53).

  • Le groupement d'intérêt public MIPIH (GIP MIPIH) est agréé par arrêté ministériel du 4 août 2020 pour la conservation d'archives publiques au moyen de son système d'archivage électronique, hébergé au sein des centres serveurs de Toulouse (31) et Amiens (80).

  • Le groupement d'intérêt public SANTE INFORMATIQUE BRETAGNE (GIP SIB) est agréé par arrêté ministériel du 31 mars 2020 pour la conservation d'archives publiques au moyen de son système d'archivage électronique As@lae, hébergé au sein des centres serveurs de Rennes (35) et de Cesson (35).

  • Le groupement d'intérêt public OKANTIS ( ex GIP SILPC) est agréé par arrêté ministériel du 16 décembre 2020 modifié par l'arrêté ministériel du 20 mars 2023 pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires au moyen de son service d'archivage électronique Dém@'TIC Archive hébergé dans ses salles serveurs situées à Isle (87) et à Poitiers (86).

  • IN GROUPE (anciennement groupe IMPRIMERIE NATIONALE) est agréé par arrêté ministériel du 10 décembre 2020 pour la  conservation d'archives publiques au sein des installations dédiées à cette activité de son emprise de Flers-en-Escrebieux (59) et de son centre de sauvegarde de Vélizy-Villacoublay (78).

  • La société NOVARCHIVE est agréée, par arrêté du 21 avril 2021 de la préfecture des Hauts-de-Seine, pour la conservation des archives publiques au moyen du système d'archivage électronique Novadoc (exploité en partenariat avec la société Pragmatik), hébergé par les centres serveurs de Saint-Denis (93) et de Clichy (92).

  • La société SPARK ARCHIVES est agréée, par arrêté du 8 mars 2021 de la préfecture des Hauts-de-Seine, pour la conservation des archives publiques au moyen du système d'archivage électronique Spark Archives TAE , hébergé par les centres serveurs de Marcoussis (91) et Courbevoie (92).

  • La société TESSI DOCUMENTS SERVICES est agréée pour la conservation d'archives publiques :

  • La société XELIANS ARCHIVAGE (ex ARCHIVECO) est agréée :

    • par arrêté ministériel du 3 février 2020 pour la conservation d'archives publiques au moyen de son système d'archivage électronique Dexto (géré précédemment par LOCARCHIVES) hébergé dans les centres serveurs situés à Aubervilliers (93), Pantin (93) et Sainghin-en-Mélantois (59);

    • par arrêté de la préfecture des Hauts-de-Seine du 14 septembre 2022  pour la conservation d'archives publiques au moyen de son système d'archivage électronique XELIANS AM (anciennement DLab) hébergé par les centres serveurs situés à Aubervilliers (93), Pantin (93) et Sainghin-en-Mélantois (59);

    • par arrêté ministériel du 18 février 2020  pour la conservation d'archives publiques au moyen de son système d'archivage électronique RM Trust hébergé par les centres serveurs situés à Aubervilliers (93), Pantin (93) et Sainghin-en-Mélantois (59) jusqu'au 3 août 2022.

Pour aller plus loin :
> Comment demander un agrément
> Consulter l'implantation des sites agréés en France
> Consulter la liste alphabétique des prestataires agréés pour la conservation d’archives sur support papier

 

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