Article : Prestataires agréés pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier
La liste qui suit recense par ordre alphabétique les prestataires agréés pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier.
Sauf mention contraire, l'agrément délivré par le ministère de la Culture est valable cinq ans à partir de la publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française.
L'agrément délivré par une préfecture est quant à lui valable à compter de sa publication au recueil des actes administratif de la préfecture siège de la société demandeuse, tant que le certificat Afnor NF 342 au titre duquel l'agrément est délivré, est valide et renouvelé.
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La société ACSG est agréée au sein de son emprise de Goussainville (95), par arrêté ministériel du 8 décembre 2020.
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La société ARCHIBALD EUROPEAN ARCHIVES est agréée au sein de l’entrepôt n° 4 de son site de Blan (81), par arrêté ministériel du 3 juin 2020.
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La société coopérative de production à responsabilité limitée ARCHI'MEDE est agréée au sein de son site de Saint-Jean-de-Thurac (47), par arrêté ministériel du 4 août 2020.
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La société ARCHIVAGE-IT (ex Archive IT France) est agréée au sein de son dépôt d'archives de Briey (54), par arrêté ministériel du 9 décembre 2020 modifié par arrêté ministériel du 21 novembre 2022, jusqu'au 26 décembre 2025
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La société ARCHIVES ANTILLES GUYANE (AAG) est agréée au sein :
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de son emprise de Rémire-Montjoly (973, Guyane), par arrêté ministériel du 3 juin 2020 ;
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dans la cellule n°3 de son site de Lamentin (971, Guadeloupe), par arrêté ministériel du 15 mars 2017 rectifié par arrêté ministériel du 18 décembre 2020;
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La société ARCHIVES C6 SAS est agréée par arrêté du 4 mai 2021 de la préfecture de la Loire au sein des sites certifiés NF 342 suivants :
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Véranne (42);
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Maclas (42);
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Senlis (60).
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La société ARCHIVES REUNION est agréée au sein :
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des bâtiments A, B et C de son site de Sainte-Marie (974), par arrêté ministériel du 24 novembre 2017.
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du bâtiment E de son site de Sainte-Marie (974), par arrêté ministériel du 7 décembre 2020.
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La société ARCHIVEURO est agréée au sein de son site certifié NF 342 de Giberville (14), par arrêté de la préfecture du Calvados du 15 février 2023.
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La société ARCHIVEXPERT/AGS RECORD MANAGEMENT est agréée au sein de son site certifié NF 342 de Borgo (2B) par arrêté de la préfecture de Haute-Corse du 11 octobre 2022.
- La société BELFORT ARCHIVES LOGISTIQUE est agréée au sein des cellules n° 2 et 3 de son site de Belfort (90), par arrêté ministériel du 10 novembre 2020.
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La société CAILLE ARCHIVES est agréée au sein de la salle 4 du site de Tergnier (02), par arrêté ministériel du 2 mai 2018.
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La société CAP TB est agréée au sein du dépôt 1 du site de Bordères-sur-l'Echez (65), par arrêté ministériel du 6 mai 2019.
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La société CENTRE D'ARCHIVES DU NORD est agréée au sein des salles 1 et 2 de son emprise de Bierne (59), par arrêté ministériel du 5 décembre 2018.
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La société D-MAX SUD OUEST (ex RIVES DICOSTANZO INDUSTRIE) est agréée au sein de la cellule aménagée à cet effet de son siège de Toulouse (31) par arrêté ministériel du 19 décembre 2019 (jusqu'au 12 janvier 2025).
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La société EVERIAL est agréée au sein :
- de son site certifié NF 342 de Rognac (13), par arrêté de la préfecture du Rhône du 6 septembre 2022 ;
- du local "Mezzanine" de son site de Guéret (23), par arrêté ministériel du 2 décembre 2020;
- du bâtiment A, cellules B, B6 et salles haute sécurité de son site de Chartres (28), certifié NF 342, par arrêté du 11 février 2022 de la préfecture du Rhône;
- de son site certifié NF 342 de Villeneuve-lès-Bouloc (31) par arrêté du 11 février 2022 de la préfecture du Rhône;
- de son site de Saint-Jean-d’Illac (33), cellules 1 et 2, par arrêté ministériel du 22 juillet 2020 ;
- de son site certifié NF 342 de Puceul (44), par arrêté de la préfecture du Rhône du 6 septembre 2022 ;
- de son site certifié NF 342 de Tourcoing (59), par arrêté de la préfecture du Rhône du 6 septembre 2022 ;
- de son site de Rillieux-la-Pape (69), par arrêté ministériel du 3 juin 2020;
- de son site certifié NF 342 de Chalon-sur-Saône (71), par arrêté du 11 février 2022 de la préfecture du Rhône.
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La société GEDIP est agréée au sein :
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de la cellule dite "extension B" de son site de Petit-Bourg (971, Guadeloupe) par arrêté ministériel du 4 décembre 2018 ;
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du site de Saint-Joseph (972, Martinique) par arrêté ministériel du 8 décembre 2020.
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Le groupe IMPRIMERIE NATIONALE est agréé au sein des installations dédiées à cette activité de son emprise de Flers-en-Escrebieux (59), par arrêté ministériel du 16 septembre 2019.
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La société IRON MOUNTAIN FRANCE est agréée par arrêté du 17 juin 2021 de la préfecture de l'Essonne au sein des sites certifiés NF 342 suivants :
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Centre d'information de Saint-Martin-de-Crau (13);
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Verson (14);
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Entrepôt AES, Heudebouville (27);
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Bâtiments A, B, C1 et C2, Gué de Longroi (28);
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Gellainville (28);
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Mignières (28);
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Bruguières (31);
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Mérignac (33);
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La Mézière (35);
- CFA, Wattrelos (59);
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Canly (60);
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Fegersheim (67);
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Saint-Priest (69);
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Louailles (72);
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Champagne (77);
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Compans (77);
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Moissy (77);
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Thorigny (77);
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Coignières (78);
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Trappes (78);
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Bâtiment A, Les Arcs-sur-Argens (83);
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Saint-Denis-la-Chevasse (85);
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Morangis (91).
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La société L'ARCHIVERIE est agréée au sein du local dédié de son site de Saint-Jory (31) par arrêté ministériel du 10 septembre 2018.
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La société NOVARCHIVE est agréée par arrêté du 21 avril 2021 de la préfecture des Hauts-de-Seine au sein des sites certifiés NF 342 suivants:
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Toulouse (31);
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Saint-Quentin-Fallavier (38);
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Scy-Chazelles (57);
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Souffelweyersheim (67);
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Buchelay (78);
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Rosny-sur-Seine (78);
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Saint-Ouen-l'Aumône (95).
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La société PRO ARCHIVES SYSTEMES (marque AGS RECORDS MANAGEMENT) est agréée par arrêté de la préfecture de Loire-Atlantique du 30 mars 2021 au sein des sites certifiés NF 342 suivants :
- Saint-Quentin (02);
- Pont-Sainte-Marie (10);
- Marseille (13);
- Aurillac (15);
- La Baume-d’Hostun (26);
- Luigny (28);
- Briec (29);
- Aimargues (30);
- Castelnau-d'Estrefonds (31);
- Liffré (35);
- Aigrefeuille (44),
- Saint-Mars-la-Jaille (44);
- La Chevrolière (44);
- Vieillevigne (44);
- Neuville-aux-Bois (45);
- Saint-Lambert-la-Potherie (49);
- Reims (51);
- Gondecourt (59);
- Sars-et-Rosières (59);
- Saint-Amand-les-Eaux (59);
- Ressons-sur-Matz (60);
- Semeac (65);
- Les Vignères (84);
- La Ferrière (85);
- Les Ulis (91);
- Marly-la-Ville (95);
- et par arrêté de la préfecture de Loire-Atlantique du 8 juillet 2022 au sein du site certifié NF 342 de Taverny (95)
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La société RHENUS OFFICE SYSTEMS FRANCE est agréée au sein de son site du Val d'Hazey (27) certifié NF 342, par arrêté de la préfecture de l'Eure du 12 janvier 2023.
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La société SATA- Numérisation est agréée au sein de son emprise « Possession 2 » de La Possession (974), par arrêté ministériel du 20 février 2018.
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La SOCIETE D'ARCHIVAGE MODERNE (SAM) est agréée au sein :
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de la cellule 2 de son site d'Ostwald (67), certifié NF 342, par arrêté de la préfecture du Doubs du 22 novembre 2021 ;
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des cellules 1, 2 et 3 de son emprise de Fréjus dite "Vanikoro" (83), certifiée NF 342, par arrêté de la préfecture du Doubs du 22 novembre 2021 ;
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des salles "K", "P0" et "P1" de son siège de Besançon (25), certifié NF 342, par arrêté de la préfecture du Doubs du 22 novembre 2021 ;
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de la cellule T3 située dans le bâtiment 2 de son emprise de Tomblaine (54), certifiée NF 342, par arrêté de la préfecture du Doubs du 22 novembre 2021;
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du bâtiment A (zones 1 et 2) de son emprise dite "Perpignan Nord" à Perpignan (66), par arrêté ministériel du 27 juin 2019 ;
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des bâtiments A, B et C de son site "nord" à Perpignan (66), par arrêté ministériel du 20 décembre 2019 modifié par arrêté ministériel du 2 juillet 2021;
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du site de Genas (69) par arrêté ministériel du 3 décembre 2018 modifié par arrêté ministériel du 2 juillet 2021;
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du site de Mions (69) par arrêté ministériel du 3 décembre 2018 modifié par arrêté ministériel du 2 juillet 2021.
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La SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES (SGA) est agréée au sein :
- de son site de Combs-la-Ville (77), par arrêté ministériel du 12 mars 2020 ;
- des salles 1 et 2 de son site d'Amiens (80) par arrêté ministériel du 26 septembre 2018;
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par arrêté de la préfecture de police de Paris du 10 février 2022 au sein des sites certifiés NF 342 suivants:
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Varennes-sur-Alliers (03);
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Vitrolles (13);
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Mours-Saint-Eusèbe (26);
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Bazas (33);
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Fleury-les-Aubrais (45);
- Houdelaincourt (55);
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Sainte-Geneviève (60).
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- par arrêté de la préfecture de police de Paris du 30 juin 2022 au sein du site certifié NF 342 suivant :
- Vic-sur-Seilles (57)
- par arrêté de la préfecture de police de Paris du 9 décembre 2022 au sein des sites certifiés NF 342 suivants:
- Rouffach (68);
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Nuits-sur-Armançon (89) pour les bâtiments 32, 24, 25, 26, et 27.
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La société VECTURA ARCHIVAGE est agréée au sein :
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de son emprise, certifiée NF 342, du 5 avenue de la Saudrune et des cellules A, B et C sises au 20 de la même avenue à Portet-sur-Garonne (31), par arrêté de la préfecture de Haute-Garonne du 3 décembre 2021 ;
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des bâtiments 9, 10, 12, 14, 23, 24, 25, 26 et 27 de son site de Toulouse (31), par arrêté ministériel du 22 janvier 2018 ;
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de son site certifié NF 342 de Saint-Ouen-l'Aumône (95), par arrêté de la préfecture de Haute-Garonne du 3 décembre 2021.
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La société XELIANS ARCHIVAGE (ex ARCHIVECO) est agréée :
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Par arrêté ministériel du 3 juin 2020 au sein :
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de son site de Villeneuve-la-Garenne (92) ;
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de son site de Villefranche-sur-Saône (69) ;
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de son site de Maignelay 1 à Maignelay-Montigny (60) ;
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de son site du Genet-Saint-Isle (53), dit "Laval II" ;
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de son site de Saint-Quentin (02) ;
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de son site de Vourey (38) ;
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Par arrêté du 6 octobre 2021 de la préfecture des Hauts-de-Seine au sein de ses sites certifiés NF 342 suivants :
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Saint-Vulbas (01)
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Buironfosse et Fresnoy-le-Grand (02);
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Charleval (13) ;
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Argence (14);
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dit de Nîmes à Saint-Gilles (30);
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Bruguières et Toulouse (31);
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Tresse (33);
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Maclas (42)
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dit de Garnay à Vernouillet (28) pour les bâtiments G1, G2 et G3;
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Maignelay-Montigny (60), dit "Maignelay II" ;
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Laval (53);
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dit de Bataville à Moussey (57) pour les bâtiments 13 et 14;
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Cournon d'Auvergne (63);
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Gray (70);
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Péronne (80) pour les bâtiments P5 et P7 ;
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Maulette (78);
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Saint-Florentin (89);
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Stains (93).
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Pour aller plus loin :
> Comment demander un agrément
> Consulter l'implantation des sites agréés en France
> Consulter la liste des prestataires agréés pour la conservation d’archives sur support numérique