Circulaires
Notes et instructions ministérielles et interministérielles relatives à la gestion des archives publiques : règles de communicabilité, sécurité des bâtiments, réutilisation, sélection et collecte des archives notamment.
Le tableau et la liste des circulaires ci-dessous fournissent exactement les mêmes informations. Le tableau n’est cependant pas compatible avec les écrans mobiles et les assistants de lecture.
Affiner votre recherche :
À la sélection d’une valeur dans les filtres, la page est rechargée.
46 circulaires
Filtres sélectionnés
Supprimer tous les filtresRéférence DGPA/SIAF/2026/009
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 08/10/2026
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2025/005
Nature Instruction
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 16/05/2025
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2024/017
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 20/12/2024
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2024/018
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 19/12/2024
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2023/012
Statut du texte en vigueur
Date de signature 03/08/2023
Date de signature ou de publication 03/08/2023
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2023/001
Nature Convention
Statut du texte en vigueur
Date de signature 01/03/2023
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2022/005
Statut du texte en vigueur
Date de signature 20/07/2022
Date de signature ou de publication 22/07/2022
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2021/006
Nature Préconisations
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 26/07/2021
-
Circulaire
Référence DGP/SIAF/2019/005
Nature Note d'information
Statut du texte ponctuel
Date de signature ou de publication 10/10/2019
-
Circulaire
Référence MCCC1614354C
Nature Note d'information
Statut du texte caduc
Date de signature ou de publication 06/04/2016
-
Circulaire