Circulaire : Convention entre le Service interministériel des Archives de France et le Conseil d'Etat
Statut du texte
en vigueur
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Lien vers les annexes
Tableau de gestion des archives de la direction des ressources humaines du Conseil d'État (2022) (2022-TG_CE_DRH_signe-SIAF_ocerise.pdf) , Tableau de gestion des archives de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale et des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale (2022_TG_CNTSS-TITSS_signe.pdf) , Tableau de gestion des archives de la commission nationale de recensement général des votes des représentants au Parlement européen (2023) (2023-TG_CNRG_signe_SIAF-DBA-CE.pdf) , Tableau de gestion des archives du Conseil d'État (2009) (Tableau_gestion_CE_2009.pdf)
Date de signature
01/03/2023
Nature
Convention
Code SIAF
DGPA/SIAF/2023/001
Domaine archivistique
Contrôle scientifique et technique