Circulaires
Notes et instructions ministérielles et interministérielles relatives à la gestion des archives publiques : règles de communicabilité, sécurité des bâtiments, réutilisation, sélection et collecte des archives notamment.
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5 circulaires
Filtres sélectionnés
Supprimer tous les filtresRéférence DGP/SIAF/2011/004
Nature Instruction
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 21/01/2011
-
Circulaire
Référence MCCC0931659J
Nature Instruction
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 24/12/2009
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Circulaire
Référence DPACI/RES/2009/004
Nature Instruction
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 18/02/2009
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Circulaire
Référence DPACI/RES/2009/001
Nature Instruction
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 14/01/2009
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Circulaire
Référence DPACI/RES/2008/017
Nature Instruction
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 04/11/2008
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Circulaire