Circulaires
Notes et instructions ministérielles et interministérielles relatives à la gestion des archives publiques : règles de communicabilité, sécurité des bâtiments, réutilisation, sélection et collecte des archives notamment.
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16 circulaires
Filtres sélectionnés
Supprimer tous les filtresRéférence DEVK1235247C
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature 21/11/2012
Date de signature ou de publication 21/11/2012
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Circulaire
Référence DEVK1031905C
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 25/07/2011
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Circulaire
Référence DGP/SIAF/2010/001
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 05/02/2010
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Circulaire
Référence DPACI/RES/2005/002
Nature Instruction
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 20/01/2005
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Circulaire
Référence DPACI/RES/2004/007
Nature Instruction
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 26/04/2004
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Circulaire
Référence AD 98-5
Nature Circulaire
Statut du texte en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
Date de signature ou de publication 19/06/1998
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Circulaire
Référence AD 94-10
Nature Circulaire
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 07/10/1994
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Circulaire
Référence AD 22136/6024
Nature Note
Statut du texte abrogée
Date de signature ou de publication 16/11/1987
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Circulaire
Référence AD 20064/5656
Nature Note
Statut du texte caduc
Date de signature ou de publication 04/11/1985
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Circulaire
Référence AD 13228/2955
Nature Note
Statut du texte caduc
Date de signature 11/05/1984
Date de signature ou de publication 03/08/1984
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Circulaire