Circulaires
Notes et instructions ministérielles et interministérielles relatives à la gestion des archives publiques : règles de communicabilité, sécurité des bâtiments, réutilisation, sélection et collecte des archives notamment.
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11 circulaires
Filtres sélectionnés
Supprimer tous les filtresRéférence JUSB1408241N
Statut du texte en vigueur
Date de signature 24/03/2014
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Circulaire
Mesures de simplification relatives et à la conservation des dossiers individuels des agents publics
Référence DGP/SIAF/2014/001
Nature Mesures de simplification
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 10/01/2014
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Circulaire
Référence DPACI/RES/2008/017
Nature Instruction
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 04/11/2008
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Circulaire
Référence DPACI/RES/2007/012
Nature Instruction
Statut du texte en vigueur
Date de signature 13/07/2007
Date de signature ou de publication 13/07/2007
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Circulaire
Référence DPACI/RES/2004/020
Nature Instruction
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 01/10/2004
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Circulaire
Référence DPACI/RES/2004/011
Nature Circulaire
Statut du texte ponctuel
Date de signature ou de publication 15/06/2004
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Circulaire
Référence FPPA9330043C
Nature Circulaire
Statut du texte en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
Date de signature 20/10/1993
Date de signature ou de publication 27/01/1995
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Circulaire
Référence FP/3 n°001248
Nature Lettre du ministre de la fonction publique
Statut du texte en vigueur
Date de signature 18/01/1994
Date de signature ou de publication 18/01/1994
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Circulaire
Référence AD 87-6
Nature Circulaire
Statut du texte abrogée
Date de signature ou de publication 05/11/1987
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Circulaire
Référence AD/M 12913/2871
Nature Note
Statut du texte caduc
Date de signature ou de publication 17/07/1984
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Circulaire