Circulaires
Notes et instructions ministérielles et interministérielles relatives à la gestion des archives publiques : règles de communicabilité, sécurité des bâtiments, réutilisation, sélection et collecte des archives notamment.
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18 circulaires
Filtres sélectionnés
Supprimer tous les filtresRéférence DGPA/SIAF/2023/007
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 18/08/2023
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Circulaire
Référence DGP/SIAF/2019/001
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
Date de signature ou de publication 17/06/2019
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Circulaire
Référence DGP/SIAF/2018/006
Nature Note d'information
Statut du texte abrogée
Date de signature ou de publication 01/06/2018
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Circulaire
Référence DGP/SIAF/2013/003
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 03/06/2013
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Circulaire
Référence DGP/SIAF/2013/002
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature 06/01/2012
Date de signature ou de publication 02/05/2013
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Circulaire
Référence DGP/SIAF/2011/023
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature 03/08/2010
Date de signature ou de publication 25/11/2011
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Circulaire
Référence DPACI/RES/2007/008
Nature Instruction
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 22/03/2007
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Circulaire
Référence AD 2002-1
Nature Circulaire
Statut du texte caduc
Date de signature ou de publication 08/03/2002
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Circulaire
Référence AD 96-3
Nature Circulaire
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 29/04/1996
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Circulaire
Référence AD 95-5
Nature Circulaire
Statut du texte caduc
Date de signature ou de publication 23/02/1995
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Circulaire