Circulaire : Transfert de compétence des DIRECCTE vers l'AGEFIPH concernant les déclarations annuelles obligatoires d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Statut du texte
en vigueur
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Lien vers les annexes
Nature
Note d'information
Code SIAF
DGP/SIAF/2013/003
Date de signature ou de publication
03/06/2013
Services administratifs concernés
Région. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ; Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des personnes Handicapées (France). Délégation régionale (commune, département).
Domaine archivistique
Circulaire de tri