Circulaire : Traitement des archives des structures locales et régionales de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE)
Statut du texte
caduc
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Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 2002-1
Date de signature ou de publication
08/03/2002
Services administratifs concernés
Agence nationale pour l'emploi (France). Délégation régionale (région) Agence nationale pour l'emploi (France). Délégation départementale (département) Agence nationale pour l'emploi (France). Agence Dénomination (commune, département)
Producteur(s)
ANPE
Date de modification
25/11/2011
Domaine archivistique
Circulaire de tri