Circulaires
Notes et instructions ministérielles et interministérielles relatives à la gestion des archives publiques : règles de communicabilité, sécurité des bâtiments, réutilisation, sélection et collecte des archives notamment.
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6 circulaires
Filtres sélectionnés
Supprimer tous les filtresRéférence DPACI/RES/2008/017
Nature Instruction
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 04/11/2008
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Circulaire
Référence DPACI/RES/2004/015
Nature Instruction
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 23/07/2004
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Circulaire
Référence DPACI/RES/2004/009
Nature Instruction
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 10/06/2004
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Circulaire
Référence DPACI/RES/2002/008
Nature Circulaire
Statut du texte ponctuel
Date de signature ou de publication 05/12/2002
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Circulaire
Référence DPACI/RES/2002/004
Nature Instruction
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 28/10/2002
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Circulaire
Référence AD 4385/1138
Nature Note
Statut du texte caduc
Date de signature ou de publication 24/02/1988
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Circulaire