Circulaire : Enquête nationale sur les fonds d'archives notariales entrées dans les archives départementales
Statut du texte
en vigueur
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Nature
Instruction
Code SIAF
DPACI/RES/2004/009
Date de signature ou de publication
10/06/2004
Services administratifs concernés
Chambre départementale des notaires (département)
Domaine archivistique
Enquête/Partenariat