Circulaires
Notes et instructions ministérielles et interministérielles relatives à la gestion des archives publiques : règles de communicabilité, sécurité des bâtiments, réutilisation, sélection et collecte des archives notamment.
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- administration 11
- administration préfectorale 2
- agriculture 3
- armée 8
- cadastre 1
- collectivité locale 4
- communications 1
- culture 38
- économie 4
- élection 1
- enseignement 1
- environnement 1
- finances publiques 3
- industrie 2
- justice 4
- officier ministériel 1
- personnel 1
- population 2
- poste 1
- santé 2
- 1960 - 1969 2
- 1970 - 1979 1
- 1980 - 1989 3
- 1990 - 1999 5
- 2000 - 2009 37
- 2010 - 2019 28
- 2020 - 2029 3
- Circulaire de tri 29
- Ensemble des domaines 16
- Archivage numérique 8
- Description archivistique 8
- Communicabilité 7
- Action culturelle et pédagogique 3
- Préparation de la collecte 2
- Conservation préventive 1
- Contrôle scientifique et technique 1
- Enquête/Partenariat 1
- Salle de lecture 1
- administration préfectorale 1
- Non renseigné 1
79 circulaires
Filtres sélectionnés
Supprimer tous les filtresRéférence DGPA/SIAF/2026/006
Nature Note d'information
Statut du texte ponctuel
Date de signature ou de publication 04/06/2026
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2024/007
Nature Note d'information
Statut du texte ponctuel
Date de signature ou de publication 26/06/2024
-
Circulaire
Référence DGP/SIAF/2020/005
Statut du texte ponctuel
Date de signature 22/12/2020
Date de signature ou de publication 18/01/2021
-
Circulaire
Référence DGP/SIAF/2019/006
Nature Note d'information
Statut du texte ponctuel
Date de signature ou de publication 15/10/2019
-
Circulaire
Référence DGP/SIAF/2019/005
Nature Note d'information
Statut du texte ponctuel
Date de signature ou de publication 10/10/2019
-
Circulaire
Référence DGP/SIAF/2019/003
Nature Note d'information
Statut du texte ponctuel
Date de signature ou de publication 27/09/2019
-
Circulaire
Référence DGP/SIAF/2017/001
Nature Note d'information
Statut du texte ponctuel
Date de signature ou de publication 20/01/2017
-
Circulaire
Référence DGP/SIAF/2016/002
Statut du texte ponctuel
Date de signature ou de publication 22/07/2016
-
Circulaire
Référence DGP/SIAF/2016/003
Statut du texte ponctuel
Date de signature ou de publication 25/02/2016
-
Circulaire
Référence DGP/SIAF/2014/007
Statut du texte ponctuel
Date de signature ou de publication 07/10/2014
-
Circulaire