Circulaires
Notes et instructions ministérielles et interministérielles relatives à la gestion des archives publiques : règles de communicabilité, sécurité des bâtiments, réutilisation, sélection et collecte des archives notamment.
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18 circulaires
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Supprimer tous les filtresRéférence DGPA/SIAF/2026/005
Nature Circulaire
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 01/06/2026
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Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2023/002
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 22/03/2023
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Circulaire
Nature Protocole
Statut du texte en vigueur
Date de signature 08/04/2016
Date de signature ou de publication 08/04/2016
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Circulaire
Référence MCCC1132023C
Nature Circulaire
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 28/10/2011
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Circulaire
Référence DGP/SIAF/2011/018
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature 21/06/2011
Date de signature ou de publication 18/10/2011
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Circulaire
Référence NOR: MCCC1019856C
Nature Circulaire
Statut du texte en vigueur
Date de signature 23/07/2010
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Circulaire
Référence NOR : MCCC1017578C
Nature Circulaire
Statut du texte caduc
Date de signature ou de publication 12/05/2010
Lien vers le texte http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2010/05/cir_31139.pdf
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Circulaire
Référence MCCC1009106C
Nature Instruction
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 22/03/2010
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Circulaire
Référence AD 2001-4
Nature Circulaire
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 13/12/2001
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Circulaire
Référence AD 2001-1
Nature Circulaire
Statut du texte en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
Date de signature ou de publication 03/07/2001
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Circulaire