Circulaire : Sort des archives des renseignements généraux conservées par les services départementaux de l'information générale
Référence
MCCC1009106C
Statut du texte
en vigueur
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Lien vers les annexes
Nature
Instruction
Code SIAF
DGP/SIAF/2010/008
Date de signature ou de publication
22/03/2010
Services administratifs concernés
Département. Direction départementale des renseignements généraux Région. Direction régionale des renseignements généraux
Producteur(s)
DDRGDRRG
Domaine archivistique
Circulaire de tri