Circulaires
Notes et instructions ministérielles et interministérielles relatives à la gestion des archives publiques : règles de communicabilité, sécurité des bâtiments, réutilisation, sélection et collecte des archives notamment.
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- 2000 - 2009 8
- 2010 - 2019 5
46 circulaires
Filtres sélectionnés
Supprimer tous les filtresRéférence DGP/SIAF/2019/001
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
Date de signature ou de publication 17/06/2019
-
Circulaire
Référence DGP/SIAF/2016/004
Statut du texte en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
Date de signature ou de publication 19/02/2016
-
Circulaire
Référence MCCC1311025C
Nature Circulaire
Statut du texte en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
Date de signature ou de publication 25/04/2013
-
Circulaire
Référence MCCC1026228C
Nature Circulaire
Statut du texte en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
Date de signature ou de publication 12/10/2010
-
Circulaire
Référence MCCB1004357C
Statut du texte en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
Date de signature 15/02/2010
-
Circulaire
Référence DPACI/RES/2009/018
Nature Instruction
Statut du texte en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
Date de signature ou de publication 28/08/2009
-
Circulaire
Référence DPACI/RES/2008/018
Nature Instruction
Statut du texte en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
Date de signature 31/12/2008
Date de signature ou de publication 31/12/2008
-
Circulaire
Référence DITN/RES/2006/001
Nature Instruction
Statut du texte en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
Date de signature ou de publication 08/03/2006
-
Circulaire
Référence DITN/RES/2004/005
Nature Instruction
Statut du texte en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
Date de signature ou de publication 02/12/2004
-
Circulaire
Référence JUSG0360064C
Nature Circulaire
Statut du texte en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
Date de signature 10/09/2003
Date de signature ou de publication 10/09/2003
-
Circulaire