Circulaire : Tri et conservation des archives produites par les services de contrôle sanitaire vétérinaire et phytosanitaire, et par les laboratoires publics d'analyses
Type de document
Note de service
Autres Références
DGAL/MAPP/N2009-8029
Statut du texte
en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
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Date de signature
31/12/2008
Nature
Instruction
Code SIAF
DPACI/RES/2008/018
Date de signature ou de publication
31/12/2008
Services administratifs concernés
Service de contrôle sanitaire, vétérinaire et phytosanitaire ; Département. Direction départementale des services vétérinaires ; Laboratoire public d'analyses Dénomination (commune, département)
Date de modification
16/04/2012
Domaine archivistique
Circulaire de tri
Domaines (mots matières)
Domaines d'action
Modifié par les textes suivants
DGP_SIAF_2012_006 du 16/04/2012, DGP_SIAF_2012_008 du 29/06/2012