Circulaire : Tri et conservation des archives produites par les services de contrôle sanitaire vétérinaire et phytosanitaire, et par les laboratoires publics d'analyses
Type de document
Circulaire du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, la pêche, la ruralité et de l'aménagement du territoire
Autres Références
DGAL/SDSPA/C2012-8003 SG/SAJ/SDDACP JC/C2012-9011
Statut du texte
en vigueur
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Lien vers les annexes
Date de signature
04/04/2012
Nature
Note d'information
Code SIAF
DGP/SIAF/2012/008
Date de signature ou de publication
29/06/2012
Services administratifs concernés
Service de contrôle sanitaire, vétérinaire et phytosanitaire ; Département. Direction départementale des services vétérinaires ; Laboratoire public d'analyses Dénomination (commune, département)
Domaine archivistique
Circulaire de tri