Circulaire : Durée d'utilité administrative des archives du service public de l'équarrissage
Statut du texte
abrogée
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Nature
Instruction
Code SIAF
DPACI/RES/2005/005
Date de signature ou de publication
05/04/2005
Services administratifs concernés
Service public chargé de l'équarrissage Dénomination
Date d'abrogation
31/12/2008
Texte abrogatoire
DPACI_RES_2008_018|
Domaine archivistique
Circulaire de tri