Circulaire : Standard d'échange de données pour l'archivage
Statut du texte
en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
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Nature
Instruction
Code SIAF
DITN/RES/2006/001
Date de signature ou de publication
08/03/2006
Date de modification
15/02/2010
Domaine archivistique
Archivage numérique