Circulaires
Notes et instructions ministérielles et interministérielles relatives à la gestion des archives publiques : règles de communicabilité, sécurité des bâtiments, réutilisation, sélection et collecte des archives notamment.
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- 1950 - 1959 4
- 1960 - 1969 5
- 1970 - 1979 3
- 1980 - 1989 1
- 1990 - 1999 7
- 2000 - 2009 10
- 2010 - 2019 9
- 2020 - 2029 5
44 circulaires
Filtres sélectionnés
Supprimer tous les filtresRéférence DGPA/SIAF/2024/011
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature 26/08/2024
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2024/003
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 25/04/2024
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2024/004
Statut du texte en vigueur
Date de signature 20/03/2024
Date de signature ou de publication 20/03/2024
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2022/002
Nature Instruction
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 11/07/2022
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2021/009
Nature Instruction
Statut du texte en vigueur
Date de signature 07/12/2021
-
Circulaire
Statut du texte en vigueur
Date de signature 03/05/2016
-
Circulaire
Référence DGP/SIAF/2014/004
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 17/03/2014
-
Circulaire
Statut du texte en vigueur
Date de signature 10/09/2013
Date de signature ou de publication 10/09/2013
Lien vers le texte https://anap.fr/s/article/numerique-publication-179
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Circulaire
Référence MCCC1311025C
Nature Circulaire
Statut du texte en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
Date de signature ou de publication 25/04/2013
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Circulaire
Référence DGP/SIAF/2012/008
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature 04/04/2012
Date de signature ou de publication 29/06/2012
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Circulaire