Circulaire : Note sur la durée de conservation des dossiers d'agents et salariés de l'Etablissement français du sang

Statut du texte

en vigueur

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Nature

Note d'information

Code SIAF

DGPA/SIAF/2024/003

Date de signature ou de publication

25/04/2024

Domaine archivistique

Contrôle scientifique et technique

Domaines (mots matières)

santé

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