Circulaires
Notes et instructions ministérielles et interministérielles relatives à la gestion des archives publiques : règles de communicabilité, sécurité des bâtiments, réutilisation, sélection et collecte des archives notamment.
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- en vigueur 71
- ponctuel 3
- administration 8
- administration préfectorale 1
- agriculture 1
- aménagement du territoire 2
- autorisation d'urbanisme 2
- cadastre 1
- collectivité locale 2
- commande publique 1
- commune 1
- culture 11
- économie 2
- emploi 1
- enseignement 3
- environnement 6
- étranger 1
- finances publiques 6
- immigration 3
- industrie 2
- justice 9
- main courante 1
- mer 2
- naturalisation 1
- navigation de plaisance 1
- police 2
- poste 1
- protection sociale 7
- recherche scientifique 2
- réfugié 1
- regroupement de communes 1
- santé 5
- sécurité sociale 1
- sport 1
- transport 3
- urbanisme 5
- Circulaire de tri 17
- Contrôle scientifique et technique 8
- Conservation préventive 4
- Autorisation unique d'élimination 3
- Dématérialisation 3
- Préparation de la collecte 3
- Contrôle scientifique et technique / collecte 2
- Archivage numérique 1
- Collecte 1
- Communicabilité 1
- Convention 1
- Dématérialisation ; Contrôle scientifique et technique 1
- Elimination 1
- Enseignement supérieur / Recherche 1
- Non renseigné 16
74 circulaires
Filtres sélectionnés
Supprimer tous les filtresRéférence DGPA/SIAF/2026/009
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 08/10/2026
-
Circulaire
Référence DGP/SIAF/2026/007
Nature Convention
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 08/06/2026
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2026/006
Nature Note d'information
Statut du texte ponctuel
Date de signature ou de publication 04/06/2026
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2026/005
Nature Circulaire
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 01/06/2026
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2024/014
Nature Circulaire
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 20/02/2026
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2026/003
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 28/01/2026
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2026/004
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 28/01/2026
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2026/002
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 28/01/2026
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2026/001
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 28/01/2026
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2025/016
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 19/12/2025
-
Circulaire