Circulaires
Notes et instructions ministérielles et interministérielles relatives à la gestion des archives publiques : règles de communicabilité, sécurité des bâtiments, réutilisation, sélection et collecte des archives notamment.
Le tableau et la liste des circulaires ci-dessous fournissent exactement les mêmes informations. Le tableau n’est cependant pas compatible avec les écrans mobiles et les assistants de lecture.
Affiner votre recherche :
À la sélection d’une valeur dans les filtres, la page est rechargée.
12 circulaires
Filtres sélectionnés
Supprimer tous les filtresRéférence DGP/SIAF/2018/001
Nature Note d'information
Statut du texte abrogée
Date de signature 04/01/2018
-
Circulaire
Référence DGP/SIAF/SDAAR/2012/013
Statut du texte caduc
Date de signature ou de publication 06/06/2012
-
Circulaire
Référence DGP/SIAF/2010/024
Nature Note d'information
Statut du texte caduc
Date de signature ou de publication 13/01/2011
-
Circulaire
Statut du texte caduc
Date de signature 12/01/2010
Date de signature ou de publication 12/01/2010
-
Circulaire
Référence DITN/RES/2007/001
Nature Instruction
Statut du texte caduc
Date de signature ou de publication 31/01/2007
-
Circulaire
Référence DITN/RES/2005/006
Nature Instruction
Statut du texte caduc
Date de signature ou de publication 30/09/2005
-
Circulaire
Référence DITN/RES/2005/004
Statut du texte caduc
Date de signature ou de publication 29/03/2005
-
Circulaire
Référence AD 97-1
Nature Circulaire
Statut du texte abrogée
Date de signature ou de publication 16/01/1997
-
Circulaire
Référence AD 10582
Statut du texte caduc
Date de signature ou de publication 26/10/1993
-
Circulaire
Référence AD 2022
Nature Note
Statut du texte caduc
Date de signature ou de publication 26/03/1993
-
Circulaire