Circulaires
Notes et instructions ministérielles et interministérielles relatives à la gestion des archives publiques : règles de communicabilité, sécurité des bâtiments, réutilisation, sélection et collecte des archives notamment.
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- administration 23
- administration préfectorale 5
- agriculture 15
- aménagement du territoire 6
- architecture 1
- armée 7
- autorisation d'urbanisme 2
- cadastre 6
- collectivité locale 17
- commande publique 1
- commune 1
- communications 4
- culture 54
- économie 8
- élection 4
- emploi 7
- enseignement 15
- environnement 15
- équipement 6
- état civil 1
- étranger 1
- finances publiques 38
- gendarmerie 3
- guerre 7
- immigration 3
- industrie 2
- justice 31
- loisir 5
- main courante 1
- mer 2
- naturalisation 1
- navigation de plaisance 1
- officier ministériel 2
- personnel 6
- police 9
- police administrative 12
- population 16
- poste 4
- protection civile 1
- protection sociale 19
- recherche scientifique 4
- réfugié 1
- regroupement de communes 1
- santé 25
- sécurité sociale 2
- sport 1
- transport 3
- urbanisme 5
- vie politique 1
- 1950 - 1959 3
- 1960 - 1969 2
- 1970 - 1979 5
- 1980 - 1989 21
- 1990 - 1999 34
- 2000 - 2009 86
- 2010 - 2019 83
- 2020 - 2029 71
- Non renseigné 1
- Circulaire de tri 177
- Communicabilité 21
- Ensemble des domaines 10
- Préparation de la collecte 10
- Conservation préventive 9
- Description archivistique 9
- Contrôle scientifique et technique 8
- Bâtiment d'archives 6
- Dématérialisation 6
- Archivage numérique 4
- Enquête/Partenariat 4
- Autorisation unique d'élimination 3
- Contrôle scientifique et technique / collecte 2
- Elimination 2
- Non renseigné 16
306 circulaires
Filtres sélectionnés
Supprimer tous les filtresRéférence DGPA/SIAF/2026/009
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 08/10/2026
-
Circulaire
Référence DGP/SIAF/2026/007
Nature Convention
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 08/06/2026
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2026/005
Nature Circulaire
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 01/06/2026
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2024/014
Nature Circulaire
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 20/02/2026
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2026/003
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 28/01/2026
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2026/004
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 28/01/2026
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2026/002
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 28/01/2026
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2026/001
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 28/01/2026
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2025/016
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 19/12/2025
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2025/011
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 01/12/2025
-
Circulaire