Circulaires
Notes et instructions ministérielles et interministérielles relatives à la gestion des archives publiques : règles de communicabilité, sécurité des bâtiments, réutilisation, sélection et collecte des archives notamment.
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- 1940 - 1949 8
- 1950 - 1959 4
- 1960 - 1969 11
- 1970 - 1979 1
- 1980 - 1989 1
- 1990 - 1999 2
- 2000 - 2009 5
- 2010 - 2019 4
36 circulaires
Filtres sélectionnés
Supprimer tous les filtresRéférence NOR: PRMX1526389A
Nature Arrêté
Statut du texte en vigueur
Date de signature 24/12/2015
Lien vers le texte https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031691149&dateTexte=&categorieLien=id
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Circulaire
Référence MCCC1116398C
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature 16/06/2011
Date de signature ou de publication 16/06/2011
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Circulaire
Référence DGP/SIAF/2010/012
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature 08/03/2010
Date de signature ou de publication 10/06/2010
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Circulaire
Référence NOR : MCCC1017578C
Nature Circulaire
Statut du texte caduc
Date de signature ou de publication 12/05/2010
Lien vers le texte http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2010/05/cir_31139.pdf
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Circulaire
Référence DPACI/RES/2009/014
Nature Instruction
Statut du texte en vigueur
Date de signature 10/06/2009
Date de signature ou de publication 10/06/2009
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Circulaire
Référence DPACI/RES/2008/012
Nature Instruction
Statut du texte en vigueur
Date de signature 31/12/2008
Date de signature ou de publication 31/12/2008
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Circulaire
Référence AD/ADP - 465
Nature Circulaire
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 02/05/2001
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Circulaire
Référence AD 2000-3
Nature Circulaire
Statut du texte en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
Date de signature ou de publication 26/10/2000
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Circulaire
Référence AD DEP/1346
Nature Note
Statut du texte caduc
Date de signature ou de publication 10/10/2000
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Circulaire
Référence AD/DEP 1993
Nature Note
Statut du texte caduc
Date de signature ou de publication 17/10/1997
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Circulaire