Circulaire : Tri et conservation des documents produits ou reçus par les directions interdépartementales des anciens combattants et les directions départementales de l'Office national des anciens combattants (ONAC)
Type de document
Circulaire
Autres Références
DEF/SGA/DMPA/SDAB/n° 849
Statut du texte
en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
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Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 2000-3
Date de signature ou de publication
26/10/2000
Services administratifs concernés
Ressort. Direction interrégionale des anciens combattants
Producteur(s)
ONAC
Date d'abrogation
31/12/2008
Texte abrogatoire
DPACI_RES_2008_012|(abroge le tableau n°2) DPACI_RES_2009_014|(abroge le tableau n°1)
Domaine archivistique
Circulaire de tri