Circulaire : Tri, traitement et conservation des documents produits ou reçus par les directions interrégionales et interdépartementales des anciens combattants
Type de document
Instruction
Autres Références
1524 DEF/SGA/DMPA/BPAB
Statut du texte
en vigueur
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Date de signature
10/06/2009
Nature
Instruction
Code SIAF
DPACI/RES/2009/014
Date de signature ou de publication
10/06/2009
Services administratifs concernés
Ressort. Direction interrégionale des anciens combattants
Producteur(s)
ONAC
Date de modification
10/06/2010
Domaine archivistique
Circulaire de tri