Circulaires
Notes et instructions ministérielles et interministérielles relatives à la gestion des archives publiques : règles de communicabilité, sécurité des bâtiments, réutilisation, sélection et collecte des archives notamment.
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- 1940 - 1949 1
- 1950 - 1959 8
- 1960 - 1969 6
- 1970 - 1979 4
- 1980 - 1989 11
- 1990 - 1999 5
- 2000 - 2009 13
- 2010 - 2019 15
- 2020 - 2029 9
72 circulaires
Filtres sélectionnés
Supprimer tous les filtresRéférence DGPA/SIAF/2024/012
Nature Autorisation unique d'élimination
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 02/08/2024
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2023/004
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 26/04/2023
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2023/001
Nature Convention
Statut du texte en vigueur
Date de signature 01/03/2023
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2022/007
Nature Circulaire
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 15/11/2022
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2021/008
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 15/09/2021
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2021/006
Nature Préconisations
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 26/07/2021
-
Circulaire
Référence DGP/SIAF/2020/004
Statut du texte en vigueur
Date de signature 28/12/2020
Date de signature ou de publication 18/01/2021
-
Circulaire
Référence DGP/SIAF/2020/005
Statut du texte ponctuel
Date de signature 22/12/2020
Date de signature ou de publication 18/01/2021
-
Circulaire
Référence DGP/SIAF/2020/002
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 23/10/2020
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Circulaire
Référence DGP/SIAF/2019/007
Nature Préconisations de sélection
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 18/10/2019
-
Circulaire