Circulaires
Notes et instructions ministérielles et interministérielles relatives à la gestion des archives publiques : règles de communicabilité, sécurité des bâtiments, réutilisation, sélection et collecte des archives notamment.
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11 circulaires
Filtres sélectionnés
Supprimer tous les filtresRéférence AD 89-4
Nature Circulaire
Statut du texte en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
Date de signature ou de publication 10/10/1989
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Circulaire
Référence AD 88-7
Nature Circulaire
Statut du texte abrogée
Date de signature ou de publication 27/07/1988
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Circulaire
Référence MCCC1015556C
Nature Circulaire
Statut du texte abrogée
Date de signature ou de publication 19/11/1987
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Circulaire
Référence AD 16410/4240
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 14/08/1987
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Circulaire
Référence AD 21647/3878
Nature Note
Statut du texte abrogée
Date de signature 29/04/1985
Date de signature ou de publication 21/11/1985
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Circulaire
Référence AD 85-2
Nature Circulaire
Statut du texte abrogée
Date de signature 26/06/1985
Date de signature ou de publication 04/07/1985
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Circulaire
Référence AD 85-1
Nature Circulaire
Statut du texte abrogée
Date de signature 25/01/1985
Date de signature ou de publication 19/04/1985
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Circulaire
Référence AD 21506/5017
Nature Note
Statut du texte caduc
Date de signature 24/09/1984
Date de signature ou de publication 02/01/1985
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Circulaire
Référence ES 82-165
Statut du texte caduc
Date de signature 16/12/1982
Date de signature ou de publication 16/12/1982
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Circulaire
Référence AD 81 - 1
Nature Circulaire
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 03/11/1981
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Circulaire