Circulaire : Règlement des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l'ordre judiciaire à compétence commerciale
Type de document
Circulaire du ministre de la justice
Autres Références
CIV 88-3
Statut du texte
abrogée
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Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 88-7
Date de signature ou de publication
27/07/1988
Services administratifs concernés
France. Tribunal de commerce (commune, département) tribunaux de l'ordre judiciaire à compétence commerciale
Producteur(s)
TC
Date d'abrogation
31/10/2008
Texte abrogatoire
DPACI_RES_2008_014|
Domaine archivistique
Circulaire de tri