Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Circulaire : Préconisations de sélection modifiant les règles de gestion des archives des greffes des tribunaux judiciaires en matière civile et pénale

Statut du texte

en vigueur

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Préconisations de sélection modifiant les règles de gestion des archives des greffes des tribunaux judiciaires en matière civile et pénale (DGPA_SIAF_2022_007_preconisations_archives_greffes_VF_20231004_publication.pdf)

Lien vers les annexes

Tableau de sélection consolidé des archives relevant des anciens tribunaux d’instance (Annexe_1.1_ex-TI_consolide_VF_1.0_20221115_Publication.pdf), Tableau de sélection consolidé des archives relevant des tribunaux judiciaires (Annexe_1.2_TJ_consolide_VF_2.0_20221115_Publication.pdf), Tableau de sélection consolidé des archives relevant des cours d'appel (Annexe_1.3_CA_consolide_VF_2.0_20221115_publication.pdf), Tableau de sélection consolidé des archives des conseils des prudhommes (Annexe_1.4_CPH_consolide_VF_1.0_20221115_Publication.pdf), Tableau de sélection consolidé des archives relevant des cours d'assises (Annexe_1.5_cour_assises_consolide_VD_1.2_20221115_publication.pdf), Fiche d’évaluation archivistique n°1 : Traitement du recouvrement des impayés (Annexe_2.1_fiche_evaluation_recouvrement_VF_1.0_20221115_publication.pdf), Fiche d’évaluation archivistique n°2 : Protection judiciaire des majeurs vulnérables (Annexe_2.2_fiche_evaluation_protection_majeurs_VF_1.0_publication.pdf), Fiche d’évaluation archivistique n°3 : Protection judiciaire des mineurs (Annexe_2.3_fiche_evaluation_protection_mineurs_VF_1.0_20221115_publication.pdf), Fiche d’évaluation archivistique n°4 : Justice pénale des mineurs (Annexe_2.4_fiche_evaluation_justice_mineurs_VF_1.0_20221115_publication.pdf), Fiche d’évaluation archivistique n°5 : Jugement des infractions passibles d’une contravention (Annexe_2.5_20220720_fiche_evaluation_jugement_infractions_VF_1.0_20221115_publication.pdf), Fiche d’évaluation archivistique n°6 : Méthodologie de sélection des registres d’audience (Annexe_2.6_fiche_evaluation_methodologie_registres_audience_VF_1.0_20221115_publication.pdf)

Nature

Circulaire

Code SIAF

DGPA/SIAF/2022/007

Date de signature ou de publication

15/11/2022

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

Modifie le(s) texte(s) suivant(s)

DPACI/RES/2003/009 du 10/09/2003, DPACI/RES/2008/011 du 06/10/2008, DPACI/RES/2009/015 du 30/06/2009