Circulaires
Notes et instructions ministérielles et interministérielles relatives à la gestion des archives publiques : règles de communicabilité, sécurité des bâtiments, réutilisation, sélection et collecte des archives notamment.
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23 circulaires
Filtres sélectionnés
Supprimer tous les filtresRéférence DGPA/SIAF/2026/003
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 28/01/2026
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Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2026/001
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 28/01/2026
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Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2024/009
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature 07/10/2024
Date de signature ou de publication 09/10/2024
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Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2024/004
Statut du texte en vigueur
Date de signature 20/03/2024
Date de signature ou de publication 20/03/2024
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Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2022/009
Nature Circulaire
Statut du texte en vigueur
Date de signature 18/11/2022
Date de signature ou de publication 25/11/2022
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Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2022/008
Nature Convention
Statut du texte en vigueur
Date de signature 12/10/2022
Date de signature ou de publication 18/11/2022
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Circulaire
Référence MCCC1311025C
Nature Circulaire
Statut du texte en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
Date de signature ou de publication 25/04/2013
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Circulaire
Référence MCCC1233879C
Nature Circulaire
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 03/10/2012
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Circulaire
Référence DGP/SIAF/2012/001
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 13/01/2012
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Circulaire
Référence DPACI/RES/2009/023
Nature Instruction
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 09/12/2009
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Circulaire