Circulaire : Traitement des archives des directions de l'équipement et de l'agriculture, archives des services chargés des opérations d'aménagement forestier
Type de document
Instruction
Autres Références
DGPAAT/SFRC/SDFB/BFTC/2009/241
Statut du texte
en vigueur
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Nature
Instruction
Code SIAF
DPACI/RES/2009/023
Date de signature ou de publication
09/12/2009
Services administratifs concernés
Service chargé des opérations d'aménagement forestier Dénomination
Domaine archivistique
Circulaire de tri