Circulaires
Notes et instructions ministérielles et interministérielles relatives à la gestion des archives publiques : règles de communicabilité, sécurité des bâtiments, réutilisation, sélection et collecte des archives notamment.
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- administration 4
- administration préfectorale 2
- agriculture 10
- armée 7
- cadastre 1
- collectivité locale 8
- communications 7
- culture 9
- économie 12
- emploi 4
- enseignement 13
- équipement 5
- finances publiques 15
- gendarmerie 1
- guerre 27
- justice 12
- officier ministériel 1
- personnel 2
- police 3
- police administrative 8
- population 33
- poste 5
- protection sociale 9
- recherche scientifique 1
- santé 3
- Non renseigné 10
- 1930 - 1939 4
- 1940 - 1949 14
- 1950 - 1959 28
- 1960 - 1969 42
- 1970 - 1979 20
- 1980 - 1989 22
- 1990 - 1999 16
- 2000 - 2009 15
- 2010 - 2019 6
167 circulaires
Filtres sélectionnés
Supprimer tous les filtresRéférence MCCC1614354C
Nature Note d'information
Statut du texte caduc
Date de signature ou de publication 06/04/2016
-
Circulaire
Référence DGP/SIAF/SDAAR/2012/013
Statut du texte caduc
Date de signature ou de publication 06/06/2012
-
Circulaire
Référence CNIA1200007X
Statut du texte caduc
Date de signature 12/04/2012
Lien vers le texte https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025753449
-
Circulaire
Référence DGP/SIAF/2010/024
Nature Note d'information
Statut du texte caduc
Date de signature ou de publication 13/01/2011
-
Circulaire
Référence NOR : MCCC1017578C
Nature Circulaire
Statut du texte caduc
Date de signature ou de publication 12/05/2010
Lien vers le texte http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2010/05/cir_31139.pdf
-
Circulaire
Statut du texte caduc
Date de signature 12/01/2010
Date de signature ou de publication 12/01/2010
-
Circulaire
Référence DAF/DPACI/RES/2009/12
Nature Instruction
Statut du texte caduc
Date de signature ou de publication 29/05/2009
-
Circulaire
Référence JUSB0827524J
Nature Instruction
Statut du texte caduc
Date de signature ou de publication 31/10/2008
-
Circulaire
Référence DGFAR/SDPS/C2007-5073
Statut du texte caduc
Date de signature 28/12/2007
Date de signature ou de publication 28/12/2007
Lien vers le texte https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-C2007-5073
-
Circulaire
Référence DITN/RES/2007/001
Nature Instruction
Statut du texte caduc
Date de signature ou de publication 31/01/2007
-
Circulaire