Circulaires
Notes et instructions ministérielles et interministérielles relatives à la gestion des archives publiques : règles de communicabilité, sécurité des bâtiments, réutilisation, sélection et collecte des archives notamment.
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- administration 17
- administration préfectorale 4
- agriculture 3
- architecture 1
- armée 5
- cadastre 3
- collectivité locale 8
- culture 33
- économie 1
- élection 1
- emploi 5
- enseignement 1
- environnement 3
- équipement 3
- état civil 1
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- gendarmerie 2
- guerre 4
- justice 15
- loisir 1
- officier ministériel 1
- personnel 2
- police 6
- police administrative 4
- population 4
- protection sociale 5
- santé 9
- Non renseigné 4
- Circulaire de tri 67
- Archivage numérique 15
- Communicabilité 12
- Ensemble des domaines 11
- Conservation préventive 4
- Description archivistique 4
- Préparation de la collecte 4
- Action culturelle et pédagogique 3
- Dématérialisation 3
- Salle de lecture 2
- Bâtiment d'archives 1
- Elimination 1
- Externalisation 1
- Récolement 1
129 circulaires
Filtres sélectionnés
Supprimer tous les filtresRéférence DGP/SIAF/2019/009
Nature Préconisations
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 01/12/2019
-
Circulaire
Référence DGP/SIAF/2019/007
Nature Préconisations de sélection
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 18/10/2019
-
Circulaire
Référence DGP/SIAF/2019/008
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 18/10/2019
-
Circulaire
Référence DGP/SIAF/2019/006
Nature Note d'information
Statut du texte ponctuel
Date de signature ou de publication 15/10/2019
-
Circulaire
Référence DGP/SIAF/2019/005
Nature Note d'information
Statut du texte ponctuel
Date de signature ou de publication 10/10/2019
-
Circulaire
Référence DGP/SIAF/2019/004
Nature Circulaire
Statut du texte en vigueur
Date de signature 25/09/2019
Date de signature ou de publication 07/10/2019
-
Circulaire
Référence DGP/SIAF/2019/003
Nature Note d'information
Statut du texte ponctuel
Date de signature ou de publication 27/09/2019
-
Circulaire
Référence DGP/SIAF/2019/002
Statut du texte en vigueur
Date de signature 24/09/2019
-
Circulaire
Référence DGP/SIAF/2019/001
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
Date de signature ou de publication 17/06/2019
-
Circulaire
Référence SSAZ1819875J
Nature Instruction
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 16/07/2018
-
Circulaire