Circulaires
Notes et instructions ministérielles et interministérielles relatives à la gestion des archives publiques : règles de communicabilité, sécurité des bâtiments, réutilisation, sélection et collecte des archives notamment.
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6 circulaires
Filtres sélectionnés
Supprimer tous les filtresRéférence DGPA/SIAF/2023/009
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 01/08/2023
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Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2022/003
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 18/07/2022
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Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2021/003
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 19/07/2021
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Circulaire
Référence DGP/SIAF/2019/002
Statut du texte en vigueur
Date de signature 24/09/2019
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Circulaire
Référence n°16-002077-D
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 12/02/2016
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Circulaire
Référence DGP/SIAF/2012/002
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 16/01/2012
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Circulaire