Circulaires
Notes et instructions ministérielles et interministérielles relatives à la gestion des archives publiques : règles de communicabilité, sécurité des bâtiments, réutilisation, sélection et collecte des archives notamment.
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14 circulaires
Filtres sélectionnés
Supprimer tous les filtresRéférence MCCC0931405J
Nature Instruction
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 24/12/2009
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Circulaire
Référence DPACI/RES/2004/011
Nature Circulaire
Statut du texte ponctuel
Date de signature ou de publication 15/06/2004
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Circulaire
Référence DPACI/RES/2003/007
Nature Instruction
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 01/08/2003
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Circulaire
Référence AD 2001-3 (AD 01-3)
Nature Circulaire
Statut du texte en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
Date de signature ou de publication 10/08/2001
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Circulaire
Référence AD/M 12913/2871
Nature Note
Statut du texte caduc
Date de signature ou de publication 17/07/1984
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Circulaire
Référence AD/M 12914/2872
Nature Note
Statut du texte caduc
Date de signature ou de publication 17/07/1984
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Circulaire
Référence sans référence
Statut du texte en vigueur
Date de signature 11/08/1983
Date de signature ou de publication 11/08/1983
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Circulaire
Référence sans référence
Statut du texte en vigueur
Date de signature 12/11/1982
Date de signature ou de publication 12/11/1982
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Circulaire
Référence sans référence
Nature Circulaire
Statut du texte caduc
Date de signature ou de publication 12/10/1973
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Circulaire
Référence AD 7733/5082
Nature Note
Statut du texte caduc
Date de signature ou de publication 29/04/1969
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Circulaire