Circulaires
Notes et instructions ministérielles et interministérielles relatives à la gestion des archives publiques : règles de communicabilité, sécurité des bâtiments, réutilisation, sélection et collecte des archives notamment.
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- en vigueur 16
- caduc 1
- ponctuel 1
- administration 1
- aménagement du territoire 1
- cadastre 1
- collectivité locale 1
- commune 1
- culture 1
- enseignement 1
- environnement 3
- finances publiques 2
- immigration 1
- industrie 1
- justice 1
- mer 1
- navigation de plaisance 1
- réfugié 1
- regroupement de communes 1
- santé 2
- sécurité sociale 1
- transport 1
- urbanisme 1
- Non renseigné 1
- 1970 - 1979 1
- 2020 - 2029 16
- Non renseigné 1
18 circulaires
Filtres sélectionnés
Supprimer tous les filtresRéférence DGPA/SIAF/2025/011
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 01/12/2025
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2025/012
Nature Circulaire
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 21/11/2025
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2025/008
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 10/09/2025
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2025/007
Nature Autorisation unique d'élimination
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 14/05/2025
-
Circulaire
Convention de dérogation à l'obligation de versement des archives de l'Ofpra aux Archives nationales
Référence DGPA/SIAF/2025/006
Nature convention
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 09/04/2025
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2025/003
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 19/03/2025
-
Circulaire
Note relative au régime juridique et aux modalités de conservation de la documentation archéologique
Référence DGPA/SIAF/2025/002
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 24/01/2025
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2024/017
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 20/12/2024
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2024/013
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature 27/10/2024
Date de signature ou de publication 06/11/2024
-
Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2024/009
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature 07/10/2024
Date de signature ou de publication 09/10/2024
-
Circulaire