Circulaires
Notes et instructions ministérielles et interministérielles relatives à la gestion des archives publiques : règles de communicabilité, sécurité des bâtiments, réutilisation, sélection et collecte des archives notamment.
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- Circulaire de tri 7
7 circulaires
Filtres sélectionnés
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Nature Circulaire
Statut du texte abrogée
Date de signature 21/01/1938
Date de signature ou de publication 21/01/1938
-
Circulaire
Référence sans référence
Nature Circulaire
Statut du texte caduc
Date de signature ou de publication 05/10/1936
-
Circulaire
Référence sans référence
Nature Circulaire
Statut du texte caduc
Date de signature ou de publication 07/09/1936
-
Circulaire
Référence 1393
Nature Circulaire
Statut du texte abrogée
Date de signature 19/04/1934
Date de signature ou de publication 25/04/1934
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Circulaire
Référence sans référence
Nature Circulaire
Statut du texte caduc
Date de signature ou de publication 18/03/1933
-
Circulaire
Référence sans référence
Nature Circulaire
Statut du texte caduc
Date de signature ou de publication 27/12/1932
-
Circulaire
Référence sans référence
Nature Circulaire
Statut du texte abrogée
Date de signature ou de publication 04/09/1931
-
Circulaire