Circulaire : Versement par les bureaux de l'Enregistrement aux archives départementales des sommiers et dossiers relatifs au recouvrement des taxes spéciales
Statut du texte
abrogée
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Nature
Circulaire
Code SIAF
sans référence
Date de signature ou de publication
04/09/1931
Services administratifs concernés
France. Direction générale des impôts (Service de l'Enregistrement)
Producteur(s)
DGI
Domaine archivistique
Circulaire de tri