Circulaire : Versement par les bureaux de l'Enregistrement aux archives départementales des sommiers et dossiers relatifs au recouvrement des taxes spéciales

Statut du texte

abrogée

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Nature

Circulaire

Code SIAF

sans référence

Date de signature ou de publication

04/09/1931

Services administratifs concernés

France. Direction générale des impôts (Service de l'Enregistrement)

Producteur(s)

DGI

Domaine archivistique

Circulaire de tri

Domaines (mots matières)

finances publiques

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