Circulaire : Archives départementales : versement des documents comptables
Type de document
Circulaire du ministre des finances, direction générale de la comptabilité publique
Autres Références
3429
Statut du texte
abrogée
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Date de signature
21/01/1938
Nature
Circulaire
Date de signature ou de publication
21/01/1938
Domaine archivistique
Circulaire de tri