Circulaire : Élimination de plusieurs catégories de documents concernant les retraites ouvrières et paysannes
Statut du texte
caduc
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Nature
Circulaire
Code SIAF
sans référence
Date de signature ou de publication
07/09/1936
Services administratifs concernés
Organisme deprotection sociale agricole
Domaine archivistique
Circulaire de tri