Circulaires
Notes et instructions ministérielles et interministérielles relatives à la gestion des archives publiques : règles de communicabilité, sécurité des bâtiments, réutilisation, sélection et collecte des archives notamment.
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14 circulaires
Filtres sélectionnés
Supprimer tous les filtresRéférence DGPA/SIAF/2023/016
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature 10/10/2023
Date de signature ou de publication 11/10/2023
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Circulaire
Référence DGP/SIAF/2017/004
Nature Note d'information
Statut du texte abrogée
Date de signature 19/10/2017
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Circulaire
Référence DGP/SIAF/2016/001
Nature Note d'information
Statut du texte abrogée
Date de signature ou de publication 12/01/2016
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Circulaire
Référence DGP/SIAF/2012/017
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 14/12/2012
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Circulaire
Référence DPACI/RES/2009/021
Nature Instruction
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 25/09/2009
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Circulaire
Référence DPACI/RES/2009/009
Nature Instruction
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 14/04/2009
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Circulaire
Référence DPACI/ RES/2007/009
Nature Instruction
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 20/04/2007
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Circulaire
Référence sans référence
Nature Message au réseau
Statut du texte ponctuel
Date de signature ou de publication 04/08/2006
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Circulaire
Référence AD 89-6
Nature Circulaire
Statut du texte en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
Date de signature 24/08/1989
Date de signature ou de publication 20/11/1989
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Circulaire
Référence AD 2045/1210
Nature Note
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 15/02/1979
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Circulaire