Circulaires
Notes et instructions ministérielles et interministérielles relatives à la gestion des archives publiques : règles de communicabilité, sécurité des bâtiments, réutilisation, sélection et collecte des archives notamment.
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34 circulaires
Filtres sélectionnés
Supprimer tous les filtresRéférence DGPA/SIAF/2023/004
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 26/04/2023
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Circulaire
Référence DGPA/SIAF/2022/010
Statut du texte en vigueur
Date de signature 23/11/2022
Date de signature ou de publication 28/11/2022
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Circulaire
Référence DGP/SIAF/2018/005
Nature Préconisations relatives à la sélection
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 21/02/2018
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Circulaire
Référence MCCC0930730C
Nature Instruction
Statut du texte ponctuel
Date de signature ou de publication 17/12/2009
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Circulaire
Référence DPACI/RES/2009/008
Nature Instruction
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 31/03/2009
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Circulaire
Référence JUSB0827524J
Nature Instruction
Statut du texte caduc
Date de signature ou de publication 31/10/2008
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Circulaire
Référence DPACI/RES/2005/017
Nature Instruction
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 26/12/2005
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Circulaire
Référence DPACI/RES/2005/010
Nature Instruction
Statut du texte ponctuel
Date de signature ou de publication 23/05/2005
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Circulaire
Référence DPACI/RES/2002/008
Nature Circulaire
Statut du texte ponctuel
Date de signature ou de publication 05/12/2002
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Circulaire
Référence AD/DEP 1753
Nature Note
Statut du texte abrogée
Date de signature ou de publication 30/08/1999
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Circulaire