Circulaire : Conservation des dossiers de personnes inscrites au répertoire des métiers
Statut du texte
en vigueur
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Nature
Instruction
Code SIAF
DPACI/RES/2009/008
Date de signature ou de publication
31/03/2009
Services administratifs concernés
Chambre de métiers (département)
Domaine archivistique
Circulaire de tri