Circulaires
Notes et instructions ministérielles et interministérielles relatives à la gestion des archives publiques : règles de communicabilité, sécurité des bâtiments, réutilisation, sélection et collecte des archives notamment.
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- 1940 - 1949 1
- 1950 - 1959 7
- 1960 - 1969 12
- 1970 - 1979 9
- 1980 - 1989 5
- 1990 - 1999 14
- 2000 - 2009 11
- 2010 - 2019 4
63 circulaires
Filtres sélectionnés
Supprimer tous les filtresRéférence MCCC113098OC
Nature Instruction (conjointe)
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 15/11/2011
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Circulaire
Référence NOR: MCCC1020226C
Nature Circulaire
Statut du texte en vigueur
Date de signature 27/07/2010
Lien vers le texte http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2010/07/cir_31527.pdf
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Circulaire
Référence NOR : MCCC1017578C
Statut du texte abrogée
Date de signature 05/07/2010
Lien vers le texte http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2010/07/cir_31390.pdf
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Circulaire
Référence NOR : MCCC1012796C
Nature Circulaire
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 12/05/2010
Lien vers le texte http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2010/05/cir_31140.pdf
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Circulaire
Référence NOR: MCCC0925768A
Nature Arrêté
Statut du texte en vigueur
Date de signature 04/12/2009
Lien vers le texte https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467019
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Circulaire
Référence DPACI/RES/2009/020
Nature Instruction
Statut du texte ponctuel
Date de signature ou de publication 05/10/2009
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Circulaire
Référence 603/DG75-H110 1739/DG75-F501
Statut du texte en vigueur
Date de signature 14/08/2009
Date de signature ou de publication 14/08/2009
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Circulaire
Référence DAF/DPACI/RES/2009/12
Nature Instruction
Statut du texte caduc
Date de signature ou de publication 29/05/2009
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Circulaire
Référence DAF/DPACI/RES/2009/011
Nature Instruction
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 07/05/2009
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Circulaire
Référence DPACI/RES/2009/010
Nature Instruction
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 28/04/2009
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Circulaire