Circulaires
Notes et instructions ministérielles et interministérielles relatives à la gestion des archives publiques : règles de communicabilité, sécurité des bâtiments, réutilisation, sélection et collecte des archives notamment.
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14 circulaires
Filtres sélectionnés
Supprimer tous les filtresRéférence MCCC9800490A
Nature Arrêté
Statut du texte abrogée
Date de signature 11/06/1998
Date de signature ou de publication 11/06/1998
Lien vers le texte http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005626135
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Circulaire
Référence AD/DEP 532
Nature Note
Statut du texte ponctuel
Date de signature 17/03/1998
Date de signature ou de publication 17/03/1998
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Circulaire
Référence AD/DEP 229
Nature Note
Statut du texte caduc
Date de signature ou de publication 06/02/1998
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Circulaire
Référence AD/DEP 1975
Nature Circulaire
Statut du texte caduc
Date de signature 09/10/1997
Date de signature ou de publication 09/10/1997
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Circulaire
Référence AD/DEP 1432
Nature Note
Statut du texte caduc
Date de signature ou de publication 23/06/1997
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Circulaire
Référence AD/DEP 371
Nature Note
Statut du texte caduc
Date de signature ou de publication 08/03/1996
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Circulaire
Référence AD/DEP 372
Nature Note
Statut du texte caduc
Date de signature ou de publication 08/03/1996
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Circulaire
Référence INTA94198C
Nature Instruction
Statut du texte en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
Date de signature ou de publication 05/07/1994
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Circulaire
Référence AD 2217
Nature Note
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 24/03/1993
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Circulaire
Référence AD 91-9
Nature Note
Statut du texte abrogée
Date de signature ou de publication 12/12/1991
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Circulaire