Circulaire : Archivage des documents du recensement de population de 1990
Type de document
Note du directeur général de l'INSEE
Autres Références
50/H110
Statut du texte
caduc
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Date de signature
09/10/1997
Nature
Circulaire
Code SIAF
AD/DEP 1975
Date de signature ou de publication
09/10/1997
Services administratifs concernés
Institut national de la statistique et des études économiques (France). Direction régionale (chef-lieu de région)
Producteur(s)
INSEE
Date d'abrogation
12/05/2003
Texte abrogatoire
INSEE_060_F101_104_H110|
Domaine archivistique
Circulaire de tri